Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part, la marque Sabotage Skateboards® ci-après dénommée “le Vendeur”, et d’autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sabotage-skateboards.com, dénommée ci-après “l’Acheteur”.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du Vendeur.

Sabotage Skateboards® conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Commande

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Sabotage Skateboards® s'engage à proposer un avoir ou à rembourser l’Acheteur dans un délai de 45 jours. Sabotage Skateboards® s'engage à prévenir par courrier électronique l’Acheteur qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix applicables aux commandes sont ceux affichés sur le site www.sabotage-skateboards.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par le Vendeur, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les articles commandés doivent êtres réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge de l’Acheteur.

Le paiement des commandes s’effectue exclusivement sur le site www.sabotage-skateboards.com par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express) ou Apple Pay. Le site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne effectué sur le site.

Les marchandises livrées restent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Facture

La facture est adressée à l’Acheteur à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par l’Acheteur. Sabotage Skateboards® dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

Livraison et transport

Les tarifs de livraison sont calculés selon le poids du produit et les tarifs du transporteur pratiqués le jour de la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre Sabotage Skateboards®, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Cependant, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé par virement bancaire de la marchandise non livrée.

Sabotage Skateboards® pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits sont expédiés.

L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Conformité et garantie

Tous les produits fournis par Sabotage Skateboards® bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, sans toutefois être tenu de verser des dommages et intérêts. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans les 48 heures après livraison à l’adresse suivante : hello@sabotage-skateboards.com

Ce mail devra contenir un explicatif du défaut constaté ainsi que des photos le mettant en évidence.

Dans le cas d’un échange ou d’un remboursement, le produit non conforme devra être renvoyé à Sabotage Skateboards®, via un bon de retour prépayé qui sera fourni par le Vendeur.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Les produits devront être renvoyés neuf et dans leur emballage d’origine contre échange ou remboursement.

Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les trente (30) jours suivant la réception par Sabotage Skateboards® du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement, conformément aux informations fournies lors de la commande.

Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Au delà du délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Données personnelles

Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de Sabotage Skateboards® ne pourra être engagée. Dans ces cas, l’Acheteur reste tenu au paiement.

Sabotage Skateboards® s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : hello@sabotage-skateboards.com

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sabotage-skateboards.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Sabotage Skateboards®. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Loi applicable et validité des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente.